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La photographie au service du repos dominical

Retour en image sur un arrêt de la Cour de la cassation relatif au mode de preuve en matière de respect de l'interdiction du travail le dimanche :

Arrêt n° 2013 du 9 novembre 2016 (15-10.203) - Cour de cassation - Chambre sociale


Lire la note explicative de l'arrêt :

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/notes_explicatives_7002/matiere_respect_35471.html
Lire l'arrêt de la Cour de cassation :

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/2013_9_35461.html

 En image, la retranscription du communiqué de presse de la Cour de cassation